EXPERT COMPTABLE ANGERS

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AUDIT LÉGAL ET CONTRACTUEL

 

Les commissaires au compte de Cabinet comptable Angers sont des auditeurs légaux, ils ont un rôle unique et hors du commun. Astucieux et hybrides, ils sont au service du bien commun et de l’intérêt général. Ils exercent des missions imposées par la loi au service des entreprises, des associations, des acteurs économiques, du type :

Commissariat aux comptes
Commissariat aux apports et à la fusion
Audit d’acquisition
Audit de cession
Audit social
Audit fiscal
Audit financier
Examen des comptes intermédiaires
Application des normes internationales

La norme sur la mission d’audit est née et a été publiée par l’Ordre des Experts Comptable en 1965. L’ouvrage « la Révision », publié en 1965, a été le quatrième d’une série ayant déjà développé les trois thématiques :

Le commissaire aux comptes dans les sociétés françaises (1962)
Les diligences normales en matière de travail comptable (1963)
L’analyse et la gestion financière des entreprises (1964)

Cet ouvrage « la Révision » comprend quant à lui trois parties :
Principes généraux et facteurs fondamentaux de la révision
Méthodes et techniques de la révision
Applications de la révision : légale, contractuelle

C’est ainsi que la révision a été définie comme un contrôle général qui s’applique à l’ensemble de la comptabilité et qui a pour objet de vérifier la régularité et la sincérité des comptes. L’image fidèle est intervenue dans la législation comptable avec la Loi comptable du 30 avril 1983.

Contrôle interne : La bonne connaissance des opérations commerciales et financières conduit alors le réviseur à analyser la politique financière de l’entreprise, la politique d’investissement et les relations avec les fournisseurs, les clients et les banques. Le réviseur doit tenir compte pour arrêter son programme de travail ou d’intervention de la valeur des systèmes de contrôle interne et donc des dispositions prises par l’entreprise pour éviter dans la mesure du possible des erreurs ou des fraudes. La notion de sécurité contribuant à assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine de l’information a d’ailleurs été mise en avant en 1977.

Plusieurs critères ont ensuite été rappelés comme étant les qualités indispensables que doit s’approprier le professionnel. On citera ainsi la moralité, la courtoisie, l’intégrité, l’esprit critique.

Moralité : Les qualités morales du réviseur comprennent un haut degré de conscience morale avec une indépendance absolue et un sens aigu du respect du secret professionnel.

Courtoisie : Les qualités psychologiques du réviseur ont été précisées. Ce dernier doit dans son attitude être discret et courtois ce qui lui permet d’apprécier des situations qui n’apparaissent pas de façon directe.

Intégrité : Le comportement des réviseurs concerne certes les membres de la profession mais aussi les collaborateurs qui travaillent au côté du professionnel.

Esprit critique : Le fait révélateur qui illustre le comportement du professionnel se définit par sa qualité d’esprit critique face aux éléments d’informations qu’il a collecté

 

En 50 ans, cette démarche a peu évolué, seule la technologie et la dématérialisation des dossiers, des logiciels etc… Bref il y a eu des bouleversements inimaginables en 50 ans qui sont relatifs à la technique et à la standardisation. Ils ne concernent en rien la démarche et les travaux de contrôle à conduire.

L’auditeur vérifie ainsi que le mécanisme de production des données permettant de construire l’information financière est fiable, sécurisée et suffisante pour informer le lecteur des comptes.

L’auditeur donne ainsi son opinion sur l’information financière. Il veille ainsi à la transparence de l’information communiquée.

L’audit comptable vise ainsi à vérifier la sincérité des comptes, leur régularité, leur conformité et leur aptitude à refléter une image fidèle de l’état des finances et actions comptables de l’entité auditée.

La Compagnie des Commissaires aux Comptes a été créée par décret le 12 août 1969. Elle s’est structurée au fil du temps avec la mise en place de normes d’exercice professionnel. La création du H3C « Haut Conseil du Commissariat aux Comptes » est venue compléter l’organisation et le contrôle de notre profession.

Deux nouvelles notions sont ensuite venues compléter le rôle du réviseur :

Les Sources d’information du dirigeant : Le réviseur se doit d’être la source d’information du dirigeant face aux évolutions réglementaires.

Jugement professionnel : Il s’agit de la capacité d’un membre d’une profession à apprécier une situation sans en connaitre tous les éléments avec certitude en choisissant une ligne de conduite acceptable dans le cas où les normes professionnelles laissent une latitude. Il s’agit donc d’une analyse objective et prudente fondée sur l’expérience et les connaissances acquises par le réviseur.


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Comptabilité
Enregistrement total ou partiel des pièces comptables
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Mission d’examen des comptes annuels
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Gestion
Mise en place et établissement de reporting et de situations intermédiaires
Assistance et mise en place de tableaux de bord
Mise en place des budgets et comparaisons avec les réalisations

Social
Etablissement des bulletins de salaires
Contrôle de l’application des conventions collectives
Conseil et assistance sur l’application des mesures disciplinaires
Elaboration des déclarations sociales mensuelles, trimestrielles et annuelles
Assistance et rédaction des contrats de travail
Assistance contrôles des organismes sociaux
Conseils sur la mise en place d‘une protection sociale et sur l’optimisation de la retraite 
Ou plus précisément


Élaboration règlement intérieur
Vérification du règlement intérieur
Registre du personnel a jour
Suivis des visites médicales
Entretiens individuels annuels
Formation professionnelle
Gestion des CP/RTT/compte épargne temps
Risques sociaux – fiscaux
Bilan retraite
Statistiques / tableaux de bord (masse salariale, turn-over, absentéisme, parité)

Fiscal
Etablissement de toutes les déclarations fiscales obligatoires : TVA, IS/IR, Taxes diverses
Accompagnement et assistance des contrôles fiscaux
Conseils pour une optimisation fiscale
Déclaration ISF

Aide à la Création d’entreprise
Business plan
Élaboration du prévisionnel
Élaboration du plan de financement et de trésorerie
Assistance au montage du dossier bancaire
Conseils sur le choix du statut juridique (société ou individuel)
Conseils sur le choix du régime du chef d’entreprise
Possibilité de création complète de la structure juridique choisie


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